Demande d’indemnisation refusée pour préjudice existentiel à un consultant en affaires

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L’employé a déclaré avoir eu une journée de travail intense
01/07/2020 – La quatrième classe du Tribunal supérieur du travail a rejeté la demande d’un consultant commercial de Campina Grande (PB) de recevoir une indemnisation pour dommage existentiel par Atento Brasil S.A. Selon la décision, le salarié n’a pas été en mesure de prouver qu’il y avait eu un préjudice familial ou social en raison du trajet considéré comme pénible.

journée de travail
Dans le procès du travail, le consultant a déclaré qu’il travaillait de 7h30 à 20h, “parfois jusqu’à 22h”, du lundi au vendredi, page d’accueil, et de 8h à 13h le samedi. Le voyage excessif, a-t-il dit, l’a privé du droit aux loisirs et à la vie de famille. En défense, l’entreprise a soutenu que les activités exercées par lui étaient externes et sans aucun contrôle sur les heures et, par conséquent, il ne pouvait être question de paiement d’heures supplémentaires.

Indemnité
Le jugement du 3e tribunal du travail de Campina Grande et du tribunal régional de la 13e région-PB a conclu que les heures de travail excessives du consultant donnent lieu au paiement d’une indemnité pour préjudice moral et qu’une preuve concrète du préjudice n’est pas nécessaire, puisque le préjudice est configure en mode re ipsa, c’est-à-dire qu’il est supposé. Ainsi, ils ont condamné l’entreprise à payer une indemnité de 5 000 BRL. Atento Brasil a fait appel.

dommages existentiels
Selon le rapporteur qui a examiné le recours en révision d’Atento devant le TST, le ministre Alexandre Ramos, l’interprétation du tribunal régional est en désaccord avec la jurisprudence du TST en la matière, en ce sens que l’accomplissement d’une journée de travail intense pour la fourniture d’heures supplémentaires habituelles, en soi , n’entraîne pas de préjudice existentiel et la démonstration effective d’un préjudice à la vie familiale et sociale est essentielle, ce qui ne s’est pas produit en l’espèce.

Selon le ministre, la décision de la TRT ne contient aucune preuve effective d’un préjudice résultant de la fourniture d’heures supplémentaires, ni d’entraves à la participation du salarié à la vie sociale ou s’il y a eu des changements dans ses projets personnels.

La décision a été unanime.

Pas. Selon l’article 136 de la CLT, la décision du moment le plus opportun pour que le salarié prenne ses vacances appartient à l’employeur. De plus, selon la mesure provisoire 927, les entreprises pourront désormais anticiper les congés de leurs salariés, même s’ils ne sont pas encore en période d’acquisition. En d’autres termes, un employé qui est dans l’entreprise depuis 6 mois et n’a donc acquis le droit qu’à 15 jours, peut avoir 30 jours de vacances. Après un an dans l’entreprise, le salarié n’aura pas droit à un nouveau congé, déjà entièrement pris.

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