Que dit le droit du travail sur le télétravail ?

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Au milieu de la pandémie actuelle, de nombreuses entreprises ont dû relocaliser leurs employés à domicile, afin d’assurer la continuité de la prestation de service et la sécurité de l’équipe. En conséquence, de nombreux doutes sur le paiement des prestations, des vacances et d’autres sujets ont commencé à surgir. Dans l’article d’aujourd’hui, nous allons clarifier les droits et les devoirs qui composent le bureau à domicile. Vérifier – accueil!

Qu’est-ce que le bureau à domicile ?
Comme son nom l’indique, le bureau à domicile est configuré comme un travail effectué à domicile et peut être adopté dans les fonctions où l’employé n’est pas essentiel sur le lieu de travail et où ses tâches peuvent être effectuées à distance. En général, ce régime doit être convenu entre l’employeur et l’employé au moins deux jours avant le début de ce régime. Cependant, compte tenu du contexte actuel de la pandémie et des mesures pour contenir le virus adoptées à travers le pays, le salarié est obligé d’accepter le travail à domicile, si l’employeur le décide.

Le droit du travail
Selon l’art. 75-B de la Consolidation des lois du travail (CLT), le télétravail est la prestation de services qui a lieu en dehors des locaux de l’employeur, en utilisant les technologies de l’information et de la communication, c’est-à-dire lorsque le salarié, bien qu’il travaille à domicile, est connecté avec l’entreprise par voie télématique.

Droits des travailleurs à domicile
La législation garantit à ceux qui travaillent sous ce régime les mêmes droits et devoirs qu’un salarié affecté dans l’entreprise, à l’exception du contrôle des heures de travail, dans les cas où ils ne sont pas stipulés dans le contrat. Par conséquent, dans le bureau à domicile, il n’y a pas de stipulation d’un temps fixe pour travailler, par conséquent, il n’y a pas de remise ou d’avertissement en raison d’un retard.

De plus, il est à noter que les coûts, comme l’énergie par exemple, seront ajustés entre les parties, ainsi que que ce type de travail peut être converti en travail en présentiel, à tout moment, à condition que les 15 délai d’adaptation d’un jour est respecté, comme prévu à l’art. 75, C, du CLT.

Comment sont les bons de nourriture et de transport?
Considérant que le salarié n’aura pas à se déplacer dans l’entreprise, l’entreprise peut choisir de suspendre le paiement des titres de transport (VT). Parallèlement, les avantages liés à l’alimentation (tickets alimentaires et tickets restaurant) doivent être maintenus, tant contractuels que ceux résultant de la négociation collective, car ce besoin ne change pas avec le changement de type de travail.

Dans les cas où l’employeur veut suspendre l’un de ces avantages, il finit généralement par opter pour le ticket-repas, puisque le coupon alimentaire, légalement, équivaut à un panier alimentaire de base, ce qui rend sa coupure plus difficile du fait de la jurisprudence et des cas de le tribunal du travail. Les chèques-repas, par disposition expresse de la loi, ne font pas partie du salaire de l’employé, par conséquent, ils ne bénéficient pas de la protection de la Constitution fédérale en ce qui concerne l’irréductibilité de la rémunération, facilitant ainsi les possibilités de réduction.