Sécurité au travail

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ÉVALUATION DU BRUIT

En Europe, on estime que plus d’un tiers des travailleurs sont exposés à des niveaux sonores potentiellement dangereux pendant au moins un quart de leur temps de travail.Le décret-loi n° 182/2006, du 6 septembre, sur les prescriptions minimales de sécurité et de santé en termes d’exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit), est applicable à toutes les activités du secteur privé, coopératif et social. SoFraSimS, l’administration publique centrale, régionale et locale, les instituts publics et autres personnes morales de droit public, ainsi que les travailleurs indépendants.

Ce décret définit qu’en aucun cas, l’exposition personnelle quotidienne ou hebdomadaire des travailleurs à des niveaux sonores égaux ou supérieurs à 87 dB(A) ou à des valeurs crêtes égales ou supérieures à 140 dB(C) n’est pas autorisée. ces valeurs définies comme les valeurs limites d’exposition (VLE) au bruit, dans la détermination desquelles l’atténuation des protecteurs auditifs est prise en compte.

Cette considération signifie que s’il était possible de mesurer les niveaux de bruit à l’intérieur du conduit auditif, à l’aide d’une protection auditive appropriée, l’exposition des travailleurs ne devrait jamais être égale ou supérieure au niveau sonore continu équivalent (LEX,8h) de 87 dB(A) ou à des valeurs de crête (LCpeak) égales ou supérieures à 140 dB(C). Concernant la législation abrogée, dans laquelle la VLE journalière était de 90 dB(A), ce paramètre est réduit de 3 dB(A), ce qui, considérant que le bruit est quantifié sur une échelle logarithmique, signifie une réduction de 50 % du niveau sonore pression.

En plus d’une VLE considérablement inférieure, le décret-loi 182/2006 du 6 septembre remplace l’ancien niveau d’action (NA) par deux niveaux distincts, désormais appelés valeurs d’action inférieures et valeurs d’action supérieures, respectivement.

Ce diplôme juridique a commencé à définir trois niveaux d’intervention :
Valeurs d’action inférieures : LEX,8h = 80 dB(A) et LCpeak = 135 dB(C) ;
Valeurs d’action supérieures : LEX,8h = 85 dB(A) et LCpeak = 137 dB(C) ;
Valeurs limites d’exposition : LEX.8h = 87 dB(A) et LCpeak = 140 dB(C)

OBLIGATIONS DES ENTITÉS EMPLOYEUR

1. Évaluation des risques : Dans les activités susceptibles de présenter des risques d’exposition au bruit, l’employeur doit évaluer et, si nécessaire, mesurer les niveaux de bruit auxquels les travailleurs sont exposés. Dans cette évaluation, les principes suivants doivent être pris en compte :

a) Évaluer le niveau, la nature et la durée de l’exposition des travailleurs au bruit, en tenant également compte de l’exposition au bruit à caractère impulsif ;

b) L’évaluation doit être effectuée conformément aux valeurs d’action inférieure et supérieure et aux valeurs limites d’exposition définies par la réglementation ;

c) L’évaluation doit accorder une attention particulière à la possibilité d’avoir des travailleurs présentant une sensibilité particulière aux risques professionnels auxquels ils sont exposés ;

d) L’évaluation des risques doit tenir compte de la possibilité d’interaction entre le bruit, d’autres vibrations et les substances ototoxiques pouvant être présentes sur le lieu de travail ;

e) Tenir compte de l’interférence que le bruit peut causer dans la perception adéquate des signaux d’avertissement, d’alarme et d’alerte nécessaires pour réduire les risques d’accident ;

f) Tenir compte des informations fournies par les fabricants d’équipements, notamment en ce qui concerne les risques professionnels liés à son fonctionnement ;

g) S’assurer que les équipements de travail de remplacement sont conformes aux principes généraux de réduction des émissions sonores ;

h) Tenir compte de la possibilité que l’exposition des travailleurs au bruit puisse se prolonger au-delà de la durée maximale d’une période normale de travail ;

i) Utiliser les informations résultant de la surveillance médicale de la santé des travailleurs exposés au bruit professionnel, en respectant les restrictions définies par la législation spécifique ;

j) S’assurer de la disponibilité d’équipements de protection auditive avec des caractéristiques d’atténuation appropriées aux caractéristiques du bruit en question.