Commission Nationale Culture et Handicap 2014 : mobilisation pour une accessibilité plus grande pour le cinéma et les médias

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Mardi 14 Janvier 2014, la Ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filippetti et la Ministre déléguée en charge des Personnes Handicapées, Marie-Arlette Carlotti, ont convié, rue de Valois � Paris, les représentants associatifs et les interlocuteurs du cinéma et de l’audiovisuel lors d’une séance de travail de la Commission Nationale Culture et Handicap (CNCH).

Annonces des Ministres Filippetti et Carlotti

- signature en 2014 de l’arrêté pour les établissements délivrant une prestation audiovisuelle ;
- mise en place d’un comité interministériel pour l’activation du sous-titrage dans les lieux publics ;
- mise en place d’une charte d’accessibilité pour les festivals ;
- préparation d’une charte pour développer l’accueil d’étudiants handicapés dans les écoles de journalisme et d’audiovisuel ;
- mise en œuvre d’un mode d’emploi de l’accessibilité des programmes télévisés (action France Télévisions) ;
- mission parlementaire pour définir le niveau d’accessibilité attendu des campagnes électorales et de leurs déclinaisons audiovisuelles ;
- encouragement pour la mise en place de séances VFST

Plus d’informations sur le site internet de la Ministre Carlotti

Annonces de France Télévisions

- changement d’équipe de sous-titrage pour les émissions d’informations : il ne s’agira plus de journalistes mais de la filiale MFP = amélioration de la qualité du sous-titrage pour le journal de France 2 et autres émissions politiques : mise en œuvre en mars 2014 ;
- rattrapage de la quantité d’émissions sous-titrées sur France O (actuellement, les 100% sont requis comme pour les autres chaînes de FT) avec une montée en charge ;
- accès aux émissions diffusées en direct sur ipad ou iphone avec le sous-titrage ;
- resynchronisation du sous-titrage sur Pluzz (notamment pour les émissions diffusées en direct et pour les émissions politiques) ;
- augmentation de l’offre d’émissions traduites en LSF => le journal télévisé du soir ne semble pas encore � l’ordre du jour malgré plusieurs interventions allant dans ce sens (Carlotti / Unisda / CSA). France Télévisions souhaite privilégier une solution numérique avec un second écran.

Annonces du CSA

- signature prochaine de la charte de qualité de la LSF � la télévision ;
- encourage France Télévisions � rendre accessible un journal télévisé du soir en LSF ;
- la chaîne D8 (dépassant le taux de 2,5% d’audience) sous-titrera 100% de ses émissions en 2014 ;
- les chaînes BeIn Sport 1 et 2 seront soumis � une obligation de sous-titrage avec une montée en charge � partir de 2015 ;
- développement d’un décodeur vocalisant (dans cette réflexion, l’Unisda demande un accès rapide au sous-titrage).

Annonces du CNC

- résultats de l’enquête auprès des cinémas français ;
- présentation du projet d’arrêté cité plus haut par Filippetti ;
- aide du CNC pour sous-titrage et audio-description de quelques films (12 en 2013 – cible de 150/180 films en 2014) ;
- 300 films du patrimoine restaurés et numérisés avec une version sous-titrée et audio-décrites ;
- base de données des films disponibles avec sous-titrage prochainement visible sur le site Internet du CNC (rubrique “Accessibilité/Handicap”)

Ces mesures feront l’objet d’un suivi dans le cadre de réunions thématiques ou dans le cadre des actions du CIH. Par ailleurs, l’Unisda attache une réelle importance � la programmation progressive des séances VFST dans les cinémas en respectant ces critères.

Chaque cinéma doit prévoir un quota de séances VFST tout en considérant :
1) la disponibilité du sous-titrage du film réalisé au stade de la post-production par le producteur ou le distributeur
2) la programmation normale du cinéma de responsabilité de l’exploitant du cinéma

Les séances VFST sont � programmer � raison de 2 par semaine sur le temps de la programmation en respectant ces critères :
- une séance en semaine (du lundi 12h au vendredi 16h)
- une séance en week-end (du vendredi 18h au dimanche 18h)

Montée en charge attendue pour chaque cinéma : Quota “Nombre de films français � diffuser en VFST” / “Nombre films français disponibles avec le sous-titrage”
- 2015 : 50%
- 2016 : 75%
- 2017 : 100%