Maryse Bruguière

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Comme vient de le rappeler l’intervenant précédent, le CSA est chargé du contrôle des obligations des services de télévision et notamment des obligations en ce qui concerne le sous-titrage des émissions, et également, il est chargé d’imposer au différents services de télévision des volumes d’émissions sous-titrés.

S’agissant de la première partie, le contrôle des obligations, effectivement, c’est sur les chaînes nationales, les chaînes qui déclarent au conseil les émissions sous-titrées.

Bien évidemment, le Conseil vérifie les données des chaînes. Mais sur ce point-là, il n’y a jamais eu de divergences entre les chiffres des chaînes et celles du Conseil. Donc je pense qu’il n’y a pas d’inquiétude à y avoir. Sur la page d’accueil – En savoir plus

Dès 2001, le Conseil, lors des renégociations des grandes chaînes nationales, TF1, M6 et Canal + avaient imposé de volumes d’émissions sous-titrés, alors qu’à l’époque, rien n’était contraignant dans la loi. A l’heure actuelle, TF1 est à 1 800 heures, c’est-à-dire un quart de sa diffusion. M6 a pris des obligations avec 200 heures supplémentaires de sous-titrage par an, et ils doivent être à 600 heures actuellement.

Quant à Canal +, en dehors des émissions de fiction, il a des quotas très particuliers en matière de cinéma. Ils ne peuvent pas diffuser le même film plus de sept fois, mais ils ont pris l’engagement d’une huitième diffusion de ce film s’il était pour le public sourd et malentendant, donc avec un sous-titrage particulier.

Le Conseil, dès janvier 2003, avait publié une recommandation demandant aux services de télévision d’avoir une attention particulière pour le sous-titrage, notamment pour les émissions pour les enfants. Maintenant, le Conseil transposera les conventions, d’ici la fin de l’année, il va renégocier sur les services qui ont une audience supérieure à 2005, des montées en charge pour que, à terme, les services soient dans la réglementation applicable.

Sur les grandes chaînes, TF1, M6 et Canal +, nous avons déjà contacté TF1 qui est volontaire pour, dès 2007, proposer 80 % de son programme en sous-titrage, mais ils nous ont fait part de difficultés s’agissant du direct, notamment en matière de journaux.

Sur la chaîne de la TNT, ces nouvelles chaînes ont déjà des obligations, peut-être moins contraignantes que ne l’impose maintenant la loi, néanmoins, ces chaînes, certaines étant musicales ou d’informations, il y aura certainement des assouplissements, ou en tout cas des facilités pour le démarrage de ces chaînes accordées de la part du Conseil.

Vous savez que le Conseil s’appuie sur les associations, nous voyons souvent le BUCODES pour intégrer les demandes des associations et faire le relais auprès des chaînes.

Bien sûr, s’agissant du service public, c’est du ressort des pouvoirs publics, et je vais laisser la parole au représentant du gouvernement sur ce sujet.