Laurent Micaelli

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Cette intervention est issue de la transcription écrite simultanée, elle est susceptible de comporter quelques erreurs.

Je vais faire un rapide rappel sur la loi relative à l’accessibilité des programmes audiovisuels. Cliquez pour en savoir plus – voir.

L’accès aux programmes audiovisuels est suivi de très près par l’UNISDA. Aujourd’hui, avec la loi, la France rattrape son retard.

Les chaînes de France Télévision devront être accessibles d’ici cinq ans. Pour les chaînes privées, le CSA devra changer les conventions. Pour les chaînes publiques, c’est le gouvernement qui doit changer les contrats d’objectifs.

Cette loi prévoit que le CNCPH sera consulté par le CSA sur la nature et portée des éventuelles dérogations. Il s’agira de faire le point sur les chaînes dont l’audience dépasse les 2,5 %, et vérifier que ces chaînes assurent un sous-titrage à 100 %.

La loi est votée depuis le 11 février. Reste pour la DDM et le CSA de la faire appliquer. Il s’agit maintenant, pour l’UNISDA, de veiller à la bonne application de cette loi.

Il ne faut pas rendre accessible à tout prix et au détriment de la qualité. L’UNISDA demande au CSA de nous communiquer la liste des chaînes concernées par l’obligation totale d’une part, ainsi que les critères qui permettront de fixer les obligations aux autres chaînes d’Autre part.

Les moyens mis en œuvre par le CSA : aujourd’hui, ce sont les chaînes qui fournissent au CSA le volume des chaînes accessibles. Comment vérifier que les chaînes ne trichent pas ?

Il est indispensable d’élaborer un cahier des charges sur la qualité du sous-titrage avec un référentiel de normes commun aux chaînes privées et publiques.

Les dérogations feront l’objet d’une consultation du CNCPH. Les émissions en direct ne doivent pas être une exception.

Depuis vingt ans, la proportion d’émissions accessibles en LSF est en baisse sur les chaînes publiques.

J’ai fait un rappel rapide sur cette loi. Je vais laisser la parole à Emmanuel Dollfus pour la suite.