Vincent Assante

0
Rate this post

Le débat qui nous a opposés au gouvernement n’est pas un débat sémantique. En effet, nous avons été un certain nombre d’associations dont l’UNISDA, l’Apajh, l’AFM, Autisme France,Fait 21, l’ANPIHM, etc., après le débat en première lecture au Sénat, à dire au gouvernement que nous étions en désaccord avec la rédaction de son projet de loi et que si ce dernier n’était pas revu de fond en comble, nous allions appeler les députés à voter contre le texte qui nous était proposé.

Il est regrettable que seule l’opposition l’ait fait, mais nous ne nourrissions aucune illusion car c’était à peu près couru d’avance.

Aussi, je suis très en colère après les propos d’autosatisfaction que j’ai entendus en ouverture ce matin, prononcés par Mme Montchamp, par M. Gohet et SoFraSimS, dans une moindre mesure, par le président du CNCPH, M. Schléret.

En effet, le gouvernement prétend qu’« est handicapée une personne qui a des difficultés dans un environnement donné ». Et de surcroît, il affirme que c’est très exactement ce que recouvre la définition de l’OMS telle qu’élaborée en 2002.

Je le dis : c’est un mensonge ! Car la définition que donne le gouvernement, en réalité, se rapporte à la première définition de 1980. Mais c’est très exactement parce que cette définition ne satisfaisait pas l’ensemble des organisations de personnes handicapées à l’échelle internationale, que les travaux ont repris pour aboutir à une nouvelle définition en 2002.

Effectivement, le handicap n’est pas consubstantiel aux déficiences de la personne, mais le produit de l’interaction entre les difficultés d’une personne et tous les facteurs environnementaux, au sens large du terme, c’est-à-dire pas seulement architecturaux, mais aussi sociaux, sociétaux, et politiques. Le handicap, et plus précisément, les « situations de handicap » sont le produit de deux facteurs : les difficultés consécutives à la déficience, mais aussi le fait que la société a été construite par des personnes valides, pour des personnes valides et qu’elle tend à exclure tous ceux qui ne correspondent pas à cette norme. C’est vrai pour les personnes valides qui ont des difficultés à se déplacer au fil de l’âge.

En réalité, cette société est bâtie en gros pour les personnes entre 25 et 60 ans, en érigeant en valeur absolue les notions de performance, de réactivité, de productivité, de rentabilité, et renvoie à ses confins, c’est-à-dire à la marge, tous ceux qui ne correspondent pas à cette norme.

Il est donc faux d’affirmer que le handicap doit transcender tous les clivages politiques car selon la conception que l’on a de la société et des remèdes qu’il faut y apporter, alors, on apportera des réponses différentes aux personnes « dites handicapées » c’est-à-dire aux personnes en situations de handicap. Dans un cas, on cherchera apporter des réponses à la personne, souvent à minima, — c’est la philosophie de la loi actuelle — dans l’autre cas, tout en apportant des réponses à la personne, on cherchera à modifier l’environnement au nom d’une politique de transformation sociale dont on se réclame.

La loi actuelle est donc bâtie sur une escroquerie intellectuelle, sur une contrevérité.

On le voit à travers le débat sur les décrets concernant l’accessibilité. M. Schléret disait ce matin : tout ce qui est écrit ne passe pas nécessairement dans les faits.

Moi je pense que l’on pourrait se poser la question de savoir si parfois la façon dont c’est écrit, ce n’est pas pour que cela ne passe pas dans les faits !

La loi dit : tout doit être accessible. La loi de 1975 le disait aussi ! On voit le résultat !

Mais il n’y a pas de précision. Il n’est pas dit que tous les établissements existants devront le devenir de manière systématique. Et quand on discute à présent de la rédaction du décret avec les représentants du gouvernement, on s’aperçoit de la supercherie.

Trois exemples.

Le premier, sur le seuil. Il y a été fait référence. Il faut pour qu’un établissement soit rendu accessible, au cours de travaux généraux, que le coût de ces travaux soit de 80 % de la valeur du bâtiment. Si les travaux d’ordre général, de rénovation par exemple, n’atteignent pas 80 %, il n’est pas obligatoire que cet immeuble devienne accessible. De plus, le promoteur qui veut passer au travers de l’obligation peut faire les travaux en deux tranches et dès lors il est certain que chaque tranche sera largement inférieure au seuil fixé.

Deuxième exemple : chaque fois qu’il y a des exemples précis de difficultés techniques qu’on voudrait voir envisagées et réglées, on nous renvoie cela vers des arrêtés réglementaires. La différence, c’est que ces arrêtés sont rédigés hors concertation, c’est-à-dire sans que nous ayons notre mot à dire. On nous demande en fait de donner notre aval sur un décret qui renvoie les choses essentielles à des textes — les arrêtés — sur lesquels nous n’aurons aucune prise. Autant nous mettre la corde au cou dès à présent !

Troisième exemple, les dérogations multiples que le préfet pourra accorder aux promoteurs, pour des raisons qualifiées de « techniques », architecturales ou financières ! Ce n’est pas acceptable !

Le décret sur l’accessibilité est en fait, et le débat autour le prouve, le révélateur de l’immense confusion dans laquelle nous nous trouvons. Parce qu’on a refusé de reconnaître la véritable définition du handicap, et parce qu’on a refusé le terme de « situations de handicap », « situations » au pluriel, je le précise, formulation reprise jusque dans son titre via le rapport du Conseil économique et social « Situations de handicap et cadre de vie », rapport voté, je le rappelle, à l’unanimité des membres du Conseil.

La loi actuelle nous a bâti un « droit à compensation » et les associations ont vu dans ce terme la garantie qu’enfin, demain, on allait répondre en termes d’aides techniques, d’aides humaines, d’aides financières, de manière large autour du projet de vie des personnes dites « handicapées » pour répondre à leurs besoins.

Mais pourquoi vouloir compenser des obstacles qui pourraient être supprimés ? d’autant que les moyens financiers à accorder à la compensation sont très largement insuffisants. La réponse qui a été faite il y a trois jours aux dirigeants des associations du CNCPH, par M. Milano et M. Gohet, c’est en gros : « on a eu 150 millions d’euros via la suppression du lundi de Pentecôte — jour férié non payé mais travaillé —, et on ne pourra pas tout financer » !

Si la loi avait été claire, si la définition avait été extrêmement claire, on apporterait des réponses pour modifier l’environnement au sens large, on ne multiplierait pas les dérogations, et le droit à compensation viendrait s’intercaler complémentairement de façon harmonieuse car il s’agit de financer des aides qui seront d’autant plus efficaces que bien des obstacles que de auront été levés.

Pourquoi construire une caisse nationale pour la solidarité et l’autonomie, véritable usine à gaz, en demandant aux salariés de travailler un jour férié alors qu’il eût été plus simple de faire financer la compensation par la sécurité sociale ! Comment peut-on demander aux salariés de sacrifier un jour férié pour venir en aide aux personnes en situations de handicap et en même temps de bien vouloir modifier le regard qu’ils devraient porter sur ces personnes , car ce n’est pas en disant à votre bon cœur Messieurs, Dames, que le regard va changer.

Le public continuera à voir l’apparence, c’est-à-dire les difficultés des personnes, mais pas suffisamment l’aspiration à la citoyenneté de la personne.

Vous l’avez compris, je suis totalement opposé à ce texte ! En 1975, j’étais responsable des étudiants handicapés syndiqués à l’UNEF. Nous nous étions opposé à cette loi car nous estimions que si elle répondait à un certain nombre de points, elles ne favoriseraient en revanche pas l’intégration des personnes, revendication qualifiée de majeure à l’époque. Et il aura fallu attendre 25 ans pour qu’on reconnaisse qu’elle ne permettait effectivement pas l’intégration, et qu’il fallait la modifier. Le Conseil économique et social a avancé des pistes révolutionnaires en 2000 pour réformer la loi de 1975. Avec Ségolène Royal, alors ministre de la famille, de l’enfance et des personnes handicapées, j’ai animé en 2001 une réflexion et une concertation qui a donné lieu à un rapport en mars 2002, que le nouveau gouvernement s’est empressé d’enfermer dans un tiroir. J’ai bien entendu vos inquiétudes, et je crois malheureusement que les désillusions vont bientôt venir, mais il ne faut pas que le désespoir s’empare de vous.

Au moins dans cette bataille, nous avons fait la preuve de notre force, de notre capacité à nous unir, de montrer que le handicap n’était pas un problème annexe, mais un problème essentiel, et il va falloir nous réarmer de courage et de ténacité au moment de l’élection présidentielle pour retourner voir tous les candidats et leur demander d’inscrire dans leurs programmes ce que nous voudrions y voir, mais cette fois avec des certitudes et non avec des promesses !

Chacun le fera en fonction de sa sensibilité, chacun devra se mobiliser pour ce combat. Donc, pas de désespoir, mais appel à la mobilisation. Je vous remercie.